Règlement Intérieur

Les règles au sein de votre établissement scolaire sont définies par le règlement intérieur.

Les règles sont rédigées par la direction de l’établissement, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est examiné puis voté par le conseil d’administration, c’est-à-dire par les représentants de la communauté scolaire (le chef d’établissement, personnels administratif et enseignant, les parents d’élèves, les élèves…).

 Règlement Intérieur de l’établissement:

        

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La loi est la même pour tous,

Soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Août 1789)

 

 PRÉAMBULE

L’ensemble des personnels, des parents d’élèves et des élèves du lycée Professionnel Louis DELGRES forment une communauté scolaire dont chaque membre doit contribuer au bon fonctionnement.

Cette vie communautaire implique des droits et des devoirs pour chacun.

Le personnel de l’établissement est soumis au statut général des fonctionnaires (chapitre 610 du recueil des lois et règlements).

Le règlement intérieur se fonde sur les principes généraux suivants :

  • La gratuité, la neutralité et la laïcité de l’enseignement et de l’éducation.
  • L’obligation de travail, d’assiduité et de ponctualité.
  • Les devoirs de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, ses convictions et ses biens.
  • L’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons.
  • Les garanties de protection contre toute forme de violence.
  • Les droits de l’enfant inscrits dans la convention internationale

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Ce règlement intérieur dressé dans le respect des textes en vigueur s’adresse à tous les élèves de la communauté et doit favoriser un climat de calme et de confiance propice à l’éducation et au travail des élèves.

C’est un contrat établi entre les élèves, les parents et l’ensemble du personnel.

Le conseil d’administration et le conseil de discipline en sont les garants.

Le carnet de correspondance qui est un lien entre la famille et l’établissement doit toujours être en possession de l’élève. Il doit être présenté obligatoirement à l’entrée du lycée pour pénétrer dans l’établissement.

En cas d’oubli, il sera remis à l’élève un passe journalier, son nom sera consigné, l’élève sera puni au deuxième oubli.

 

 RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE : HORAIRES d’ACCUEIL DES ELEVES

 

L’accueil des élèves se fait à partir de 7h00.

Les cours ont lieu de :

7 h 30 à 16 h 55  lundi, mardi, jeudi, vendredi

 7 h 30 à 12 h 40 le mercredi

 

Hors l’accueil dès 7 heures, les portes du Lycée seront ouvertes 5 minutes avant et après le début de chaque cours.

Une sonnerie signale la fin de chaque heure, une autre le début de l’heure suivante. La durée maximale de l’interclasse en cas de changement de salle est de 5 minutes.

La pause a lieu de 9 h 25 à 9 h 40.

Entre la fin de leurs cours de la matinée et le début de leurs cours de l’après-midi, le lycée accueille uniquement les élèves déjeunant à la cafétéria.

Les entrées et sorties en dehors des heures d’ouverture sont soumises à autorisation.

 

 MOUVEMENT DES ÉLÈVES

A 07 h25, 09 h40 et 13 h55, le rassemblement des élèves  se fera obligatoirement devant les poteaux réservés à la classe où ils seront pris en charge par le professeur.

En aucun cas, les élèves ne doivent pénétrer dans les salles ou dans les ateliers en l’absence d’un professeur, ou d’un surveillant, ni rester dans les escaliers et les couloirs des étages notamment lors de la pause. L’accès au plateau sportif est matérialisé par une bande rouge au sol. Sauf en cas d’évacuation, seuls les élèves en cours d’EPS sont autorisés à circuler dans cet espace.

Toute classe qui après le début des cours, ne sera pas sous la responsabilité d’un professeur devra se diriger à la « vie scolaire » sous la conduite des délégués.

Tous les membres de la communauté et en particulier les membres adultes ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment et notamment lors des mouvements d’interclasse et de pause pour éviter le désordre, assurer la sécurité des élèves, la propreté des lieux et du mobilier.

 

 ASSIDUITÉ PONCTUALITÉ

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, ayant atteint l’âge de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Quand un élève atteint l’âge de 16 ans, les établissements scolaires n’étant plus tenus d’appliquer l’obligation de scolarité peuvent accepter ou refuser les inscriptions en fonction des dossiers scolaires.

 

  • Assiduité

L’assiduité est une condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel et professionnel.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps et les séances d’information sont obligatoires tout au long de l’année.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.

L’appel est fait en début de chaque heure de cours. Toute absence ou retard doit être justifié dans les plus brefs délais par le responsable légal.

 

  • Absence

Le professeur peut refuser l’entrée en cours d’un élève absent la veille ou au cours précédent et qui n’aurait pas justifié auprès de la « vie scolaire » cette absence.

Dans le cas d’absence imprévue et d’une durée dépassant deux jours, la famille doit avertir immédiatement l’établissement.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’élève en informent préalablement le chef d’établissement et en précisent le motif.

 

  • Retard

L’élève doit être ponctuel.

Les retards nuisent à la scolarité et perturbent le cours.

Tout élève en retard se présente obligatoirement chez le CPE  qui enregistre le retard et régularise ainsi la situation de cet élève. Les retards feront l’objet d’une sanction s’ils se répètent.

 

  • Mesures et sanctions

L’autorisation de redoubler, de poursuite d’études et la possibilité de se présenter à l’examen restent liés à l’assiduité.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le chef d’établissement engage avec les personnes responsables de l’élève un dialogue sur sa situation.

Si les démarches entreprises en direction de la famille n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Le manquement à l’obligation scolaire peut faire l’objet d’une sanction pénale de type contravention de 4ème classe, le montant maximum de l’amende s’élevant à 750 euros.

 

 

 VIE DANS L’ETABLISSEMENT : TENUE ET COMPORTEMENT

Une tenue correcte et décente, un comportement courtois, sont exigés de tous les membres de la communauté scolaire.

Aucune excentricité corporelle ou vestimentaire ne sera tolérée.

Dans les ateliers, pour le professionnalisme et par mesure de sécurité, le port de la tenue professionnelle est obligatoire.

 

  • Tenue vestimentaire

Dans un esprit de professionnalisme et pour aider les jeunes qui nous sont confiés, à se comporter comme de jeunes adultes et à se former au monde de l’entreprise sont à PROSCRIRE :

  • le port d’un couvre-chef (casquette, bonnets, chapeaux…)
  • les coiffures extravagantes
  • les mini robes et jupes, les shorts et les débardeurs, les tenues moulantes
  • les corsages échancrés, tenue dénudant excessivement le ventre, la poitrine, le dos.

Dans un souci de sécurité ou dans le cadre d’activités spécifiques, il pourra être exigé des élèves d’ôter leurs accessoires et bijoux inappropriés.

  • Usage du téléphone portable, baladeur et autre

L’usage, par les élèves et le personnel, du téléphone portable, ainsi que les baladeurs et autres, est interdit pendant les heures de cours et au CDI. Il doit impérativement être éteint et rangé.

Après une première mise en garde orale puis une deuxième sur le carnet de correspondance, le non-respect de cette consigne entraînera une sanction (exclusion temporaire de 3 jours).

Le vol de portable ou autre peut être sanctionné par une exclusion du lycée et fera l’objet de poursuites pénales (art. 311-3 et 311-4 du code pénal).

Le « Happy slapping » est un phénomène qui consiste à filmer, à l’aide d’un téléphone portable, une scène de violence. La vidéo est ensuite montrée à d’autres personnes et, le plus souvent, diffusée sur Internet par l’intermédiaire de blogs. Face à ces actes, il convient de rappeler à ceux qui filment comme à ceux qui regardent la scène :

  • qu’il s’agit de non-assistance à personne en danger (art. 3 de l’ordonnance n°2000-916)
  • que les auteurs, les agresseurs et les personnes qui ont filmé risquent des condamnations pénales
  • que ces actes portent atteinte au respect de la vie privée dont le principe est énoncé dans le code civil (art.9).

 

  • Activités de loisirs

La Maison des Lycéens propose des activités entre 12h et 14h.

 

HYGIENE, SANTE  ET SECURITE

  • Hygiène

Les élèves doivent contribuer à la propreté du Lycée afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.

Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles, ou l’épandage de produits, nourriture notamment, ce qui est inadmissible et dégrade les lieux de la vie commune.

Toute dégradation entraîne la réparation pécuniaire par l’auteur ou sa famille (article 1984 du code civil et circulaire ministérielle du 01.07.61)  et une sanction disciplinaire si l’acte est délibéré.

 

2)   Santé

Tout élève souffrant ou blessé doit se rendre à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance et accompagné du délégué de classe.

L’élève sous traitement médical ou dispensé de sport ou d’atelier doit se signaler obligatoirement à l’infirmier et à la vie scolaire.

Les contrôles de santé en lycée professionnel sont obligatoires.

 

  • Sécurité

Il est interdit :

  • d’introduire des objets susceptibles d’occasionner des blessures ou des dommages ou de provoquer du désordre
  • de fumer
  • de faire pénétrer des personnes étrangères à la communauté scolaire, sans autorisation
  • de faire subir des brimades et de se livrer à des jeux dangereux
  • de se restaurer dans les salles de classe, les ateliers et le CDI (seule la consommation d’eau sera tolérée)
  • de détériorer les matériels, les locaux par des déchets, des graffitis et des actes de vandalisme
  • de consommer de l’alcool ou toute autre substance dangereuse.

 

On attire l’attention des parents sur le fait que la possession par leurs enfants d’objets de valeur (bijoux, argent, portables…) peut entraîner des risques de perte, de vols ou d’agressions dont le lycée ne peut être tenu pour responsable.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, une tenue appropriée sera demandée aux élèves en fonction de leur formation professionnelle.

 SANCTIONS ET PUNITIONS

La discipline du Lycée se veut, dans ses principes, éducative et non répressive. Tout manquement au règlement pourra faire l’objet d’un rapport écrit adressé au Proviseur. L’élève sera passible d’une punition ou d’une sanction proportionnelle à la gravité de la faute.

 

Les punitions prononcées par tout membre de la communauté éducative s’appliquent à des manquements mineurs aux obligations des élèves quant à leur assiduité et leur travail. Elles peuvent être les suivantes : la réprimande, la mise en garde écrite sur le carnet de correspondance, le devoir supplémentaire, l’exclusion momentanée du cours (avec rapport immédiat au CPE).

La répétition des punitions peut faire l’objet de sanctions.

 

Les sanctions prononcées par le chef d’établissement peuvent être les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de l’établissement qui peut atteindre 8 jours, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion d’un service (CDI, cafétéria etc.), la comparution devant le conseil de discipline qui peut décider de l’exclusion temporaire ne pouvant excéder la durée de 8 jours ou de l’exclusion définitive de l’élève.

Une gradation des sanctions est prévue afin qu’elles servent d’avertissement aux contrevenants et les arrêtent dans un comportement préjudiciable à tous.

L’effacement des sanctions et pénalités se fait au bout d’un an.

 

Rappel : sont considérés comme actes de violence :

  • les violences verbales, insultes ou moqueries
  • la dégradation de biens d’autrui ou de biens communs (extincteurs,…)
  • les vols ou tentatives de vol
  • les violences physiques (coups et blessures)
  • les violences sexuelles
  • le racket.
  • le manque de respect envers un membre du personnel

La liste des sanctions attribuées dans l’établissement sera affichée sans révéler l’identité des élèves.

Autres mesures :

 Toute sanction peut être assortie d’un sursis partiel ou total. L’élève peut se voir proposer :

  • une mesure de réparation (excuse – travaux d’intérêt général sur la base du volontariat)
  • une mesure d’engagement au respect des règles établies
  • une mesure d’accompagnement scolaire dans le cadre d’une exclusion.

Le décret n°2011-729 du 24/06/2011 prévoit la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre des élèves dans certains cas de violences verbales et/ou physiques ou pour d’autres actes graves.

Cette nouvelle sanction doit s’effectuer en dehors du temps scolaire. Elle correspond aux travaux d’intérêt général (TIG) qui peuvent se dérouler aussi bien au sein du lycée, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration ou enfin d’un groupement rassemblant des personnes publiques.

Une autre sanction est instaurée : l’exclusion temporaire de la classe (de 8 jours maximum).

Tout membre de l’équipe éducative peut être amené à confisquer sur le champ tout objet dangereux, d’usage interdit ou de nature à perturber le bon déroulement des activités. Remis au chef d’établissement, l’objet sera restitué sous conditions.

 

Commission Educative :

Prévu (*e) par l’article R511-19-1, la commission éducative est une mesure alternative au conseil de discipline. Présidée par le chef d’établissement, elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Sa finalité est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement.

 

CHARTE INFORMATIQUE

LYCEE DES METIERS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU BATIMENT « LOUIS DELGRES DU MOULE »

Rue Amédée Fengarol Le Moule

 

PREAMBULE

La présente charte informatique a pour but de définir les modalités et conditions générales d’utilisation des moyens informatiques du Lycée Professionnel Louis Delgres du Moule et d’assurer le développement de l’utilisation de l’informatique dans le respect des lois et règlements.

Elle s’applique à tous les utilisateurs de ces moyens et vise à définir leurs droits et devoirs. Elle s’applique à toutes les ressources informatiques mises à disposition par le Lycée Professionnel Louis Delgres du Moule.

 

L’accès à ces ressources informatiques et leur utilisation est soumis à l’acceptation et donc à la signature de cette présente « charte informatique ».

 

RESSOURCES INFORMATIQUES ET INTERNET

Le Lycée Professionnel Louis Delgres du Moule met à disposition de ses utilisateurs du matériel informatique destiné à leur usage dans le cadre de leur activité au sein du lycée : micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques des réseaux pédagogiques.

 

Chaque utilisateur se voit attribué un compte sur le réseau pédagogique (Espace Numérique de Travail, ENT) avec un nom d’utilisateur (identifiant) et un code d’accès et devient responsable de l’usage qu’il en est fait.

Tout article rédigé sur le site du lycée doit-être signé et identifie son auteur sur l’extranet.

Adresse du site du Lycée : http://louisdelgres.lyc.ac-guadeloupe.fr/

Pour le dépôt d’article sur le site du lycée, s’adresser au référent numérique de l’établissement.

 

L’utilisation du réseau peut être affectée à une personne, en libre-service ou faire partie d’une salle de formation. Il permet d’accéder à des informations, à des logiciels et/ou à Internet.

L’utilisation des ressources informatiques et Internet est soumise au respect du règlement intérieur du lycée.

Il est précisé que l’utilisation de l’informatique au Lycée est strictement réservée à des fins pédagogiques et que l’utilisation de l’Internet dans l’établissement s’inscrit obligatoirement dans le cadre de travaux scolaires et de recherches programmés, à caractère pédagogique, en liaison avec un membre de l’équipe pédagogique.

 

CODE DE L’UTILISATEUR : RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS

L’informatique, Internet, les services de communication numérique et les réseaux ne sont pas des espaces de non-droit. Le matériel informatique appartient à la région.

 

  1. RESPECT DU MATÉRIEL

Chaque utilisateur est en droit de trouver le matériel informatique en état de fonctionner et donc a le devoir de le laisser dans l’état où il l’a trouvé.

L’utilisateur s’engage à :

– Prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.

– Respecter les procédures de mise en œuvre du matériel.

– Ne pas intervenir sur le matériel (déconnexion de périphériques, changement de cartouches, …).

– Ne pas désactiver ou intervenir sur l’anti-virus.

-Ne pas intervenir sur le réseau : branchement internet notamment.

-Ne pas brancher d’ordinateur personnel sur le réseau.

– Ne pas modifier la configuration du système (interdiction de télécharger tout type de logiciels, jeux, virus, … d’interrompre ou de perturber le fonctionnement du réseau).

– Informer l’enseignant ou les personnes responsables de toute anomalie ou de tout dysfonctionnement constaté avant de quitter son poste.

 

  1. RESPECT DE LA PERSONNE

L’utilisation de l’informatique se doit de ne pas déroger aux règles de conduite en société et de ne pas mettre en danger la personne humaine.

 

L’utilisateur s’engage à :

– Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images, photographies provocants ou diffamatoires.

– Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code Civil). Ainsi, chaque personne peut interdire la reproduction de ses traits. C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation et il ne suffit pas d’avoir acquis les droits du photographe. S’agissant des mineurs, ce droit à l’image, mais aussi au respect de la personne, est d’application stricte.

– Toujours enregistrer son travail ou ses documents sous son répertoire personnel.

– Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui.

– Ne pas mettre en place, conserver ou divulguer un fichier de données nominatives sans l’autorisation des personnes concernées et des autorités adéquates (CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

  1. RESPECT DES DROITS A LA PROPRIÉTÉ

L’utilisation de l’informatique permet la reproduction aisée de ressources numériques mais reste soumise au respect des droits à la propriété.

 L’utilisateur s’engage à :

– Ne pas publier, reproduire ou distribuer des documents ou une œuvre sans le consentement de leur auteur. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et sa source. Sont autorisées les analyses et courtes citations justifiées par leur caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, ainsi que les revues de presse. Par contre, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou même d’un son (même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image) : l’utilisation d’un document provenant d’Internet se devra donc de préciser la source et sera sujet à l’autorisation de l’auteur.

– Ne pas reproduire ou copier un logiciel.

 

  1. RESPECT DES VALEURS FONDAMENTALES DE L’EDUCATION NATIONALE

L’utilisation de l’informatique est soumise au respect des principes et valeurs fondamentales de l’Education nationale, ainsi qu’au respect des valeurs humaines.

 

L’utilisateur s’engage à :

– Ne pas créer et diffuser de sites Internet ou de Blogs lors d’activités pédagogiques impliquant le Lycée Professionnel Louis Delgres du Moule sans avoir eu auparavant l’accord du Proviseur du Lycée.

– Ne pas consulter de sites Internet ou Blogs à caractère raciste, antidémocratique, antihumaniste, pornographique ou incitateur à la violence et à la consommation de substances interdites.

– Respecter les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.

– Ne pas commercer par Internet.

– Ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales ou personnelles.

Cette charte informatique est une annexe au règlement intérieur du Lycée Professionnel Louis Delgres du Moule. Toute transgression sera sanctionnée.

 

Prière de bien vouloir compléter le coupon-réponse ci-joint, le signer et le remettre à votre professeur principal. A partir de cette date, l’utilisation des ressources informatiques du Lycée sera conditionnée par l’acceptation de cette charte informatique.

  

COUPON-RÉPONSE à compléter, à signer et à ramener au CDI.

 

CHARTE INFORMATIQUE

LYCEE DES METIERS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU BATIMENT « Louis Delgres du Moule »

Rue Amédée Fengarol Le Moule

 

NOM :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

CLASSE :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

M’engage à respecter les dispositions de la charte informatique du Lycée

Professionnel Louis Delgres du Moule.

Vu et pris connaissance le

…………………………………………………………………………………………………………

 

Signature de l’utilisateur, Signature du responsable légal

 

 PEDAGOGIE ET SCOLARITE

 

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés.

L’enseignant fixe en début d’année les modalités de contrôle des connaissances obligatoires

(Notation, nombre, périodicité, …).

Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie, peuvent justifier qu’on ait recours au zéro. En ce qui concerne l’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place.

L’élève devra être en possession des manuels et du matériel scolaire nécessaires au bon déroulement des activités pédagogiques.

La famille devra porter un suivi régulier au travail de l’élève.

Les résultats scolaires seront communiqués à la famille chaque fin de semestre.

A l’issue des conseils de classes, les décisions suivantes peuvent être arrêtées :

 

A – Félicitations du conseil de classe

B – Tableau d’honneur

C – Encouragement du conseil de classe

D – Mise en garde pour le travail et /ou la conduite

 

Le parent qui en fait la demande au préalable peut à tout moment de l’année rencontrer un professeur. Par ailleurs des rencontres parents-professeurs sont organisées au cours de chaque semestre.

Un soutien scolaire personnalisé pourra être proposé à l’élève qui en fera la demande.

Au conseil de classe de fin d’année sont prises les décisions de passage, de redoublement, de réorientation ou de fin des études qui entérineront le travail de l’année.

 

 DROITS DES ELEVES

 

1) DROIT D’AFFICHAGE

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves, d’autres sont réservés à l’administration. Les documents affichés ont pour objet de contribuer à l’information de tous. Ceux proposés par les élèves doivent être acceptés avant affichage par le Proviseur, ou son représentant.

Aucun affichage n’est autorisé en dehors des panneaux prévus à cet effet.

 

2) DROIT DE PUBLICATION

Aucune publication ne saurait être anonyme.

Avant diffusion, les publications doivent être présentées pour lecture et conseil au Proviseur ou à son représentant qui peut en interdire la diffusion si elles présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou au bon fonctionnement de l’établissement.

De plus, leurs auteurs pourraient se voir infliger des sanctions disciplinaires qui s’ajouteraient à des condamnations civiles ou pénales.

 

3) DROIT D’ASSOCIATION

Seuls les élèves majeurs ont la possibilité de créer une association loi 1901 dont l’activité doit être compatible avec les principes du service public de l’enseignement : elle ne peut avoir d’activité à caractère politique ou religieux. Son fonctionnement est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt auprès du Proviseur des statuts de l’association.

 

4) DROIT DE REUNION

Il a pour objet de faciliter l’information des participants. Le droit s’exerce en dehors des heures de cours. Les organisations doivent faire une demande motivée au Proviseur qui pourra s’y opposer si la sécurité des personnes et des biens n’est pas garantie, si la réunion, par son action ou sa nature, porte atteinte au fonctionnement du Lycée.

 

5) DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE

Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité sous la responsabilité du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

 

 REGLEMENT DES ATELIERS DU CDI ET DE LA CAFETERIA

 

L’accès aux ateliers est soumis à des conditions particulières qui sont affichées, à l’entrée de chaque atelier.

Elles doivent être consultées et respectées par tous.

Pour accéder au CDI, l’élève doit être en possession de son carnet de correspondance, en règle (Identité, photo, emploi du temps…).

 

L’accès à la cafétéria est également soumis à des conditions précises portées à la connaissance de tous.

Tout manquement peut entraîner l’exclusion à ce service.

 

 AUTRES SERVICES

L’accès aux services suivants :

Infirmerie- Assistante sociale- Administration- Vie scolaire, est soumis à des conditions particulières qui sont portées à la connaissance des familles.

 

  ASSURANCES

Les parents sont invités à souscrire une police d’assurance (responsabilité civile) pour chaque enfant, afin de couvrir tous les risques d’accidents. Cette garantie est obligatoire pour les activités périscolaires.

 

 CONCLUSION

 

Ces règles ont été établies en accord avec tous les membres de la communauté scolaire : administration, représentants des parents, des divers personnels et des élèves eux-mêmes. Leur but est d’aider les élèves à réussir leur vie d’adulte.

L’inscription d’un élève au Lycée vaut adhésion et respect de ce règlement intérieur.